Conditions d’utilisation
Modèle à compléter
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au service Keyline exploité par l’opérateur de cette instance (« l’Opérateur ») : gestion de licences logicielles, API, webhooks et intégrations.
2. Comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées avec votre compte, vos clés API et vos intégrations. Activez la double authentification. Signalez sans délai tout usage non autorisé.
3. Utilisation acceptable
- Ne pas utiliser le service pour distribuer des logiciels malveillants ou illicites.
- Ne pas tenter de contourner les limites, quotas ou mesures de sécurité.
- Ne pas accéder aux données d’autres organisations.
- Respecter les droits des utilisateurs finaux dont vous traitez les données.
4. Données des utilisateurs finaux
Pour les données de vos clients (emails, identifiants Discord, empreintes d’appareils), vous agissez en tant que responsable de traitement et l’Opérateur en tant que sous-traitant. Un accord de sous-traitance doit être conclu.
5. Disponibilité
Le service est fourni avec un effort raisonnable de disponibilité. Prévoyez dans vos logiciels un comportement adapté en cas d’indisponibilité (période de grâce hors ligne, par exemple).
6. Limitation de responsabilité
Aucun système de licence ne peut empêcher totalement le contournement par un tiers qui modifie votre logiciel. L’Opérateur ne garantit pas l’absence de piratage de vos produits.
7. Suspension
L’Opérateur peut suspendre une organisation en cas de violation des présentes conditions, d’abus ou de risque pour la sécurité du service. Les actions de suspension sont journalisées.
8. Résiliation et données
Vous pouvez exporter vos licences à tout moment. Les modalités de suppression et de conservation sont décrites dans la politique de confidentialité.